FONCTIONNEMENT DU CLUB      |       RÈGLEMENT   |      STATUTS    |      INSCRIPTIONS

STATUTS DE L’ASSOCIATION

BUT, AFFILIATION ET COMPOSITION

Article 1

L’Association dite : « CLUB LOISIRS ET DETENTE » est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : But

Cette association a pour but la pratique :
• de l’Education Physique, de la Gymnastique Volontaire,
• de la Randonnée Pédestre.
Ces activités sont pratiquées dans un esprit de détente et de convivialité favorisant l’épanouissement de chacun, en dehors de toute notion de compétition..

Ouverte à tous les courants de pensées, elle s’interdit toutes discussions confessionnelles ou politiques.

Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé à :

NICKEL

50, rue du Muguet

78120 – RAMBOUILLET

Article 3 : Composition

Sont membres de l’association les personnes licenciées à jour de leur cotisation et de la licence pour la saison en cours.

Article 4 : Radiation

La qualité de membre du club se perd par :
• le non-paiement de la cotisation et de la licence
• la démission envoyée par écrit au Président
• la radiation prononcée par le bureau pour motif grave.

Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité Directeur. Le membre radié peut faire appel de la décision devant la plus proche AG en cas de désaccord avec la décision.

Article 5 : Affiliation

Le CLUB LOISIRS ET DETENTE comprend 2 sections :

  • la section gymnastique volontaire affiliée à la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV)
  • la section Randonnée Pédestre affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP)

L’Association se conformera aux règlements de ces Fédérations.
Elle devra affilier tous les adhérents de la section gymnastique volontaire à la FFEPGV et ceux de la section randonnée pédestre à la FFRP.
Dès sa constitution, l’Association adresse la composition de son Comité Directeur (défini à l’Art 6) et un exemplaire de ses Statuts :

  • à la Mairie de Rambouillet
  • aux Comités Départementaux des Fédérations dont elle devient membre après agrément
  • à la Préfecture ou la Sous-Préfecture,
  • à la Direction Départementale Jeunesse et Sports.

 

TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

LE COMITE DIRECTEUR – LE BUREAU

 

Article 6 : Administration

L’association est administrée par un Comité Directeur d’au moins 5 membres (15 membres au maximum ), qui exerce l’ensemble des attributions que les présents Statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe. La composition du Comité Directeur doit refléter la composition de l’Assemblée Générale.
Les membres du Comité Directeur sont élus à bulletin secret par l’Assemblée Générale, pour un mandat de 4 ans. Ils sont rééligibles.
Dès son élection, le Comité Directeur désigne parmi ses membres un candidat Président qui est présenté à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Est électeur tout adhérent âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection et jouissant de ses droits civiques.

Article 7 : Bureau

Le Comité Directeur désigne en son sein un Bureau composé légalement d’au moins un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Le Bureau peut être éventuellement complété par un Vice-président, un Secrétaire adjoint, un Trésorier adjoint.
L’Association peut créer une ou des Commissions
selon les besoins de son fonctionnement.

Le Président :

Convoque et préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau.
Il ordonne les recettes et les dépenses.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.

Le Secrétaire :
Il est chargé de l’administration de l’Association et de tout ce qui concerne les archives
Il rédige et signe avec le Président les comptes-rendus des Assemblées Générales, du Comité Directeur et du Bureau. Ces comptes-rendus sont archivés.

Le Trésorier :
Il est chargé de la gestion financière de l’Association. Il perçoit les recettes et effectue les paiements sous le contrôle du Président.
Il est responsable de la tenue d’une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il rend compte en présentant le compte d’exploitation, le résultat et le bilan, relatifs à l’exercice écoulé, à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion financière.
Il prépare le budget de l’exercice suivant qu’il propose au vote à l’Assemblée Générale.

Article 8

En cas de vacance de la Présidence, le Comité Directeur désigne un de ses membres pour assurer l’intérim jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, laquelle sera appelée à élire un nouveau Président. Celui-ci sera élu pour la durée du mandat lui restant à effectuer au sein du Comité Directeur.
En cas de démission du Comité Directeur
, un Bureau provisoire est constitué en attendant la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire, dans le mois qui suit la démission.

Article 9

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu’il est jugé nécessaire par le Président, ou à la demande de la moitié de ses membres. Il ne peut délibérer valablement qu’en présence de la moitié au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Le Bureau se réunit
sur convocation de son Président, autant de fois qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’Association.

Article 10

Tout membre du Comité Directeur ou du Bureau qui aura, sans justifier son absence, manqué à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 11

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées à ce titre. Le personnel rétribué de l’Association ne peut être membre du Comité Directeur.

Article 12

Le Bureau fixe le montant du remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation, effectués par les membres du Bureau, du Comité Directeur et des Cadres d’Animation dans l’exercice de leurs activités, dans le respect des plafonds légaux fixés par les différentes administrations et les conseils des Fédérations.

Article 13 : Ressources

Les ressources du club se composent :

  • des cotisations de ses membres,
  • des subventions des collectivités,
  • des ressources créées à titre exceptionnel par les fêtes et manifestations publiques entrant dans l’objet de l’Association et non contraires aux lois en vigueur,
  • du revenu de ses biens,
  • des dons et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires.

 

TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Article 14 :

L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an
sur convocation du Président, au plus tard six mois après l’arrêté de l’exercice comptable.
Son ordre du jour, établi par le Comité Directeur sur proposition du Bureau, ainsi que la convocation
, doivent parvenir aux membres de l’association au moins 15 jours
avant la date de l’Assemblée Générale.
Son ordre du jour comprend :

  • Le compte-rendu de la précédente Assemblée Générale
  • Le rapport moral et financier
  • Le compte-rendu des actions des Fédérations et de l’Association
  • Les projets des Fédérations et de l’Association
  • Le projet de budget
  • Les questions diverses.


Est électeur tout membre âgé de 16 ans au moins et est éligible tout membre majeur licencié depuis plus de 6 mois au jour de l’élection. Les mineurs peuvent être représentés par un parent ou un tuteur lors des élections.
Quorum :
L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si au moins 25% des membres électeurs sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est de nouveau convoquée par voie d’affichage au moins 8 jours avant la date de la réunion. Elle délibère valablement quel que soit le nombre d’électeurs.
Procuration :
Un membre peut se faire représenter par un membre électeur de son choix. Le nombre de procurations est limité à 5 par adhérent présent. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Article 15 : Rôle

L’Assemblée Générale Ordinaire définit, oriente et contrôle la politique générale de l’Association.
Elle entend chaque année les rapports sur la situation morale et financière de l’Association ainsi que le rapport d’activité.
Elle approuve :

  • Le compte-rendu de la précédente Assemblée Générale
  • Le rapport moral de l’année écoulée
  • Les comptes de l’exercice clos, et donne quitus de sa gestion au Comité Directeur.

Elle vote le budget prévisionnel et décide des emprunts.
Elle procède à l’élection ou au renouvellement des membres du Comité Directeur selon la procédure définie à l’art.6.
Elle désigne son représentant aux Assemblées Générales des Comités Départementaux des Yvelines.
Elle approuve le règlement intérieur et ses modifications

Elle nomme un vérificateur au compte.

Les procès verbaux des Assemblées Générales et les rapports financiers sont communiqués chaque année :

  • à la Mairie de Rambouillet
  • aux Comités Départementaux des Fédérations dont elle est membre
  • à la Préfecture ou la Sous-Préfecture,
  • à la Direction Départementale Jeunesse et Sports.
  • à la banque de l’Association

 

Article 16 : Cotisation

Pour fixer le montant de la cotisation annuelle, l’Assemblée Générale prend en compte les directives des Fédérations (prix de la licence et de l’assurance) des Comités Départementaux ( montant de la part départementale ) et les coûts de fonctionnement du Club.

Article 17: Election du président

Dès l’élection du Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit le Président du club. Le candidat à la Présidence, choisi parmi les membres du Comité Directeur, est proposé par celui-ci au vote de l’Assemblée Générale. Il est élu à la majorité des suffrages. La durée de son mandat est de 4 ans.

Article 18 :

Les votes de délibérations sont effectués à main levée à la majorité des voix des membres présents ou représentés. A la demande du quart des membres présents ou représentés, les votes peuvent avoir lieu à bulletin secret.
Les personnels administratif et technique participent également avec voix consultative à l’Assemblée Générale et aux réunions du Comité Directeur, leur avis devant être requis dans les domaines les concernant.

Article 19 :

Tout contrat ou convention passé entre l’Association et son Président doit être soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine AG.

 

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Article 20 :

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, révoquer le Comité Directeur, décider la dissolution de l’Association et l’attribution des biens de l’Association.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le Président ou à la demande du tiers des membres de l’Association. Elle peut être réunie le même jour que l’Assemblée Générale Ordinaire avec une convocation spécifique.
La convocation se fera selon celle de l’Assemblée Générale.
Les statuts doivent toutefois rester compatibles avec les statuts types élaborés par les Fédérations affiliées.

Article 21 :

En cas de dissolution, elle désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’Association. L’actif net sera partagé entre les Fédérations ou donné à une œuvre de bienfaisance désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 22 :

Il est dressé un compte-rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire sur un registre conservé au siège de l’Association, signé du président et du secrétaire.
Ce compte-rendu est adressé à la Préfecture, à la Mairie, à la Direction Départementale des Sports et aux Comités Départementaux des Fédérations dont l’Association dépend.

 

TITRE V : REGLEMENT INTERIEUR

Article 23 :

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement fixe les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent le fonctionnement interne de l’Association.
Toute adhésion à l’Association implique l’acceptation des présents statuts.
Les dispositions des présents statuts sont applicables à partir du 1er septembre 2008
.

Fait à Rambouillet, le
09 11 2007.

 La Présidente
CHANTAL BONDOUX

 La Secrétaire
ANNICK DREUX

  La Trésorière
MICHELE DELUCHEY

 

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